Legal notice

Dernière mise à jour : 13 mars 2026

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1. Éditeur du site

Le présent site est exploité par :
Xnovate

Entreprise individuelle
SIRET : 943 823 005 00021
Adresse : 77 Rue de Berne, bât B1, 13300 Salon-de-Provence, France
E-mail : contact.xnovate@gmail.com
Téléphone : +33 6 60 59 98 70
Statut juridique : micro-entreprise

TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI

Le responsable de la publication est : Osayan Mochizuki

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site : https://www.shopify.com

Shopify assure l’hébergement, l’infrastructure technique et certaines fonctions de traitement des données personnelles.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site et de ses contenus — y compris les textes, images, visuels, rendus 3D, animations, vidéos, designs, éléments graphiques et structure générale — est la propriété exclusive de Xnovate, sauf indication contraire.

Certaines représentations visuelles peuvent être issues de modélisations 3D réalisées par Xnovate. Ces rendus, créés pour illustrer le produit avec la plus grande précision possible, peuvent présenter de légères variations par rapport au produit final en raison des limites inhérentes aux technologies de rendu numérique. Ces différences n’autorisent aucune réclamation au titre de la propriété intellectuelle et ne constituent pas une reproduction contractuelle du produit.

Toute reproduction, modification, diffusion, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de l’un des contenus du site, sans autorisation écrite préalable de Xnovate, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée expose son auteur à des poursuites civiles et/ou pénales conformément aux lois en vigueur.

4. Produits et services proposés

Les informations concernant les produits (descriptions, visuels, caractéristiques techniques) sont fournies de manière précise et fidèle.
Xnovate se réserve le droit de modifier ou d’actualiser ces informations à tout moment.

Les ventes réalisées via le site sont encadrées par les Conditions de vente, la Politique d’expédition, la Politique de retour, et la Politique de confidentialité.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit en détail dans la Politique de confidentialité.

Responsable du traitement : Xnovate

Les utilisateurs disposent des droits :

– d’accès,
– de rectification,
– d’effacement,
– d’opposition,
– de portabilité,
– de limitation du traitement,
– et de retrait du consentement lorsque applicable.

Pour exercer ces droits :
📧 contact.xnovate@gmail.com

Délégué à la protection des données : non obligatoire pour une micro-entreprise individuelle.

6. Cookies

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La gestion et le paramétrage des cookies sont précisés dans le bandeau de consentement affiché sur le site, conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL.

7. Responsabilité

Xnovate s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site.
Toutefois, Xnovate ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

Xnovate ne saurait être tenue responsable :

– en cas d’interruption du site,
– en cas de dommage lié à l’utilisation du site,
– en cas de défaillance du transporteur (délais, perte, vol),
– en cas de mauvaise utilisation du produit par le client.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens redirigeant vers des sites tiers.
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9. Droit applicable

Le présent site est régi par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut, en cas de désaccord, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur de Xnovate sera communiqué sur demande écrite.