Terms of service
Dernière mise à jour : 13 mars 2026
Les présentes Conditions de service (ci-après les « Conditions ») encadrent l’accès et l’utilisation de la boutique en ligne Xnovate et de l’ensemble des services associés (ci-après les « Services »).
En accédant aux Services ou en réalisant une commande, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser les Services.
1. Accès et compte
L’accès aux Services peut nécessiter la création d’un compte utilisateur. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées via votre compte.
Vous ne pouvez pas transférer, céder ou autoriser l’usage de votre compte à un tiers.
En utilisant les Services, vous déclarez avoir l’âge légal requis pour contracter dans votre juridiction.
2. Produits
Les descriptions, photographies, rendus 3D, visuels ou informations techniques disponibles sur les Services ont pour objectif de représenter les produits de manière précise. Toutefois, les rendus 3D étant des modélisations numériques, de légères variations peuvent exister entre la représentation affichée et le produit final, en raison des contraintes techniques inhérentes à la 3D ou des équipements d’affichage utilisés (appareils, réglages d’écran, luminosité, calibrage, etc.).
Ces différences ne constituent pas un manquement contractuel.
Xnovate s’efforce d’assurer la fiabilité des informations présentées, mais ne peut garantir que l’apparence, les couleurs ou certains détails visuels seront strictement identiques dans toutes les conditions d’affichage.
Xnovate se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou retirer tout produit, caractéristique ou information, sans préavis et à tout moment.
3. Commandes
Toute commande placée constitue une offre d’achat.
Xnovate se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, notamment en cas de suspicion de fraude, d’information incorrecte, d’impossibilité de traitement ou d’indisponibilité des produits.
Une commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation par e-mail.
Les commandes sont traitées après réception et validation du paiement.
Les achats sont soumis à la Politique de retour et de remboursement de Xnovate.
Les produits sont destinés à un usage personnel ou domestique et ne peuvent être achetés dans un but de revente commerciale sans autorisation écrite préalable.
4. Prix, facturation et paiement
Les prix affichés au moment de la commande font foi.
Sauf indication contraire, ils excluent les taxes, frais de livraison, droits d’importation ou frais supplémentaires éventuellement applicables selon le pays de destination.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour.
En passant commande, vous garantissez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement fourni et disposer des fonds nécessaires.
5. Expédition et livraison
Les délais de livraison communiqués sont indicatifs.
Xnovate n’est pas responsable des retards liés aux transporteurs, incidents logistiques, contraintes douanières ou événements indépendants de sa volonté.
Le transfert des risques s'effectue au moment de la prise de possession physique du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation. En cas de perte ou de détérioration du colis pendant le transport, le client doit contacter Xnovate qui engagera les démarches nécessaires auprès du transporteur.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur les Services (textes, images, vidéos, logos, graphiques, designs, fichiers techniques, matériaux audiovisuels, etc.) sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Xnovate ou de ses partenaires ou fournisseurs.
Toute reproduction, modification, diffusion, exploitation commerciale ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Aucun droit ni licence ne vous est accordé, sauf autorisation écrite préalable.
7. Outils et services tiers
Certains outils ou fonctionnalités proposés via les Services peuvent provenir de prestataires tiers.
Ces outils sont fournis « en l’état », sans garantie.
Xnovate ne peut être tenue responsable de leur fonctionnement, de leur disponibilité ou de leur exactitude.
Toute utilisation d’outils tiers se fait sous votre seule responsabilité.
8. Liens externes
Les Services peuvent contenir des liens menant vers des sites exploités par des tiers.
Xnovate n’est pas responsable du contenu, des politiques, des produits ou des services de ces sites.
Toute interaction ou transaction avec un tiers relève exclusivement de la relation entre vous et ce tiers.
9. Relation avec Shopify
Les Services sont hébergés et propulsés par Shopify.
Cependant, toute transaction est réalisée entre vous et Xnovate.
Shopify n’est en aucun cas responsable des ventes, produits, litiges ou réclamations liés à vos achats.
En utilisant les Services, vous acceptez de dégager Shopify de toute responsabilité relative aux transactions réalisées sur la boutique Xnovate.
10. Politique de confidentialité
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont encadrés par la Politique de confidentialité disponible sur la page dédiée de la boutique.
L’hébergement Shopify implique également certaines collectes et traitements opérés par Shopify, conformément à sa propre politique de confidentialité.
11. Retours d’expérience (Feedback)
Toute suggestion, avis, idée ou retour transmis volontairement à Xnovate peut être utilisé librement à toutes fins utiles, y compris commerciales.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour transmettre ce contenu.
12. Erreurs, inexactitudes et mises à jour
Les Services peuvent contenir des erreurs ou omissions.
Xnovate se réserve le droit de corriger, modifier ou mettre à jour tout contenu sans préavis, y compris après une commande.
En cas d’erreur manifeste, Xnovate pourra annuler ou refuser la commande associée.
13. Utilisations interdites
Vous vous interdisez d’utiliser les Services à des fins :
illégales ou frauduleuses
de violation de droits de propriété intellectuelle
d’atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site
de diffusion de contenus nuisibles, menaçants ou illicites
de tentative d’accès non autorisé aux systèmes de Xnovate ou de Shopify
Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès aux Services, sans indemnisation.
14. Résiliation
Xnovate peut suspendre ou résilier l’accès aux Services, à tout moment et sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions.
Les obligations financières ou juridiques antérieures à la résiliation demeurent applicables.
15. Clause de non-responsabilité
Les Services et tous les produits sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».
Xnovate n’offre aucune garantie expresse ou implicite, y compris concernant la disponibilité, la compatibilité, l’exactitude ou l’absence d’erreurs.
Certaines limitations peuvent ne pas s’appliquer selon la législation locale.
16. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Xnovate ne pourra être tenue responsable :
des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
des pertes financières, pertes de données ou pertes d’exploitation
des dommages résultant d’une utilisation inadéquate ou non conforme des produits
des décisions des transporteurs ou prestataires externes
La responsabilité totale de Xnovate ne pourra excéder le montant payé pour la commande concernée.
17. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager Xnovate de toute responsabilité en cas de réclamation ou dommage résultant de :
la violation des Conditions
l’usage des Services
toute action illicite ou non autorisée réalisée via votre compte
18. Dissociabilité
Si une clause est déclarée invalide, elle sera appliquée dans la mesure permise par la loi.
Les autres clauses demeurent pleinement applicables.
19. Renonciation et intégralité
L’absence d’application d’une clause ne constitue pas une renonciation.
Les présentes Conditions constituent l’accord complet entre vous et Xnovate.
20. Cession
Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans autorisation écrite préalable.
Xnovate peut transférer ou céder les présentes Conditions librement.
21. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de Xnovate.
22. Modifications des Conditions
Xnovate peut modifier les présentes Conditions à tout moment.
La date de mise à jour sera indiquée.
L’usage continu des Services vaut acceptation des modifications.
23. Coordonnées
Pour toute question concernant les Conditions de service :
E-mail : contact.xnovate@gmail.com
Adresse : 77 Rue de Berne, bât B1, 13300 Salon-de-Provence, France
Entreprise : XNOVATE – Micro-entreprise n°SIRET : 943 823 005 00021
TVA : non applicable – article 293B du CGI