Terms of sale
Dernière mise à jour : 13 mars 2026
Les présentes Conditions de vente encadrent l’ensemble des achats effectués sur la boutique en ligne Xnovate. En validant une commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des conditions décrites ci-dessous, ainsi que les autres politiques légales (Politique de confidentialité, Politique de retour, Politique d’expédition).
1. Nature des produits et disponibilité
Les produits proposés par Xnovate sont décrits avec le plus haut niveau de précision possible.
Les caractéristiques, visuels ou informations techniques peuvent évoluer ou être ajustés en fonction des améliorations apportées aux produits.
La disponibilité indiquée au moment de l’achat est fournie à titre indicatif.
Un produit peut être :
– en stock,
– en cours d’approvisionnement,
– ou momentanément indisponible.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, le client sera contacté rapidement afin de proposer :
– un remplacement,
– un délai supplémentaire,
– ou un remboursement intégral.
2. Prix et facturation
Les prix affichés sur la boutique sont exprimés en euros (€).
En tant que micro-entreprise, Xnovate applique le régime de franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), ce qui signifie :
➡️ TVA non applicable.
➡️ Les prix affichés sont nets, hors TVA.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Le montant facturé est celui affiché lors de la commande, et confirmé dans l’e-mail récapitulatif.
Sauf mention contraire, les prix n’incluent pas :
– les frais d’expédition,
– les éventuels frais liés au mode de livraison,
– ni les éventuels frais imposés par le pays de destination (pour les commandes hors France).
Le client s’engage à fournir des informations de facturation exactes et à jour.
Toute tentative de fraude ou de faux renseignement pourra entraîner l’annulation de la commande.
3. Passation de commande
La commande devient définitive uniquement après :
– validation du paiement,
– confirmation automatique envoyée à l’adresse e-mail fournie par le client.
Avant validation, le client doit vérifier attentivement :
– l’adresse de livraison,
– le contenu du panier,
– les coordonnées,
– le mode de livraison sélectionné.
Xnovate se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :
– de suspicion de fraude,
– de problème de paiement,
– d’informations incomplètes ou incohérentes,
– d’indisponibilité du produit.
Toutes les commandes sont destinées à un usage personnel.
L’achat pour revente n’est pas autorisé.
4. Paiement
Les paiements sont traités par Shopify Payments ou tout autre prestataire sécurisé proposé sur la boutique.
Xnovate ne stocke jamais les informations bancaires.
Sont généralement acceptés (selon disponibilité) :
– cartes bancaires,
– Apple Pay / Google Pay,
– paiements en plusieurs fois (ex. : Alma),
– autres solutions compatibles avec Shopify.
Xnovate peut ajouter ou retirer certains moyens de paiement à tout moment.
En cas de refus de la banque ou du prestataire de paiement, la commande est automatiquement annulée ou suspendue.
5. Livraison
La livraison est effectuée selon les modalités décrites dans la Politique d’expédition.
Le client doit fournir une adresse valide et complète.
Toute erreur entraînant un retour ou une impossibilité de livraison peut impliquer des frais supplémentaires à la charge du client.
Le transfert des risques s'effectue au moment de la prise de possession physique du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation. En cas de perte ou de détérioration du colis pendant le transport, le client doit contacter Xnovate qui engagera les démarches nécessaires auprès du transporteur.
6. Vérification du colis à réception
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
En cas de dommage visible, il est recommandé de :
– refuser le colis,
– prévenir immédiatement Xnovate,
– fournir des preuves (photos / vidéos / description).
Un colis accepté sans réserve peut limiter l’assistance possible.
7. Droit de rétractation
Xnovate applique le droit légal de rétractation de 14 jours, selon les conditions détaillées dans la Politique de retour.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation (ex. produits personnalisés).
Toute demande de retour doit être effectuée par e-mail à :
📧 contact.xnovate@gmail.com
8. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales françaises :
– Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) La garantie légale de conformité s'applique pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien. Durant les 24 premiers mois suivant la délivrance, le consommateur n'a pas à prouver que le défaut existait au moment de la réception ; la charge de la preuve incombe au vendeur.
– Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de défaut constaté, Xnovate peut proposer :
– une réparation,
– un remplacement,
– ou un remboursement selon la situation.
Des preuves peuvent être demandées (photos, vidéos, description détaillée).
9. Limitation de responsabilité
Xnovate n’est pas responsable des dommages résultant :
– d’une mauvaise utilisation du produit,
– d’une modification non autorisée,
– d’une installation incorrecte,
– d’une négligence du client,
– d’un retard lié au transporteur ou à un événement indépendant de Xnovate.
La responsabilité de Xnovate ne peut dépasser le montant total payé pour la commande concernée.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
En utilisant la boutique, le client accepte les modalités de collecte et d’utilisation de ses données.
11. Modification des Conditions de vente
Xnovate peut mettre à jour ces Conditions de vente à tout moment, sans préavis, afin de :
– intégrer des évolutions légales,
– ajuster les modalités de vente,
– améliorer le fonctionnement de la boutique.
La version en vigueur est celle affichée au moment de la commande.
12. Contact
Pour toute question concernant les Conditions de vente :
📧 contact.xnovate@gmail.com
Xnovate s’efforce de répondre sous 48 heures ouvrées.