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Refund policy

Dernière mise à jour : 13 mars 2026

1. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sur les produits éligibles.

Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à :
contact.xnovate@gmail.com
en indiquant votre numéro de commande et le(s) produit(s) concerné(s).

Nous vous transmettrons ensuite les instructions de retour ainsi que l’adresse de retour (non affichée publiquement).

Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation suivant, ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter :

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION À l'attention de : Xnovate — 77 Rue de Berne, bât B1, 13300 Salon-de-Provence — contact.xnovate@gmail.com Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) : — Produit(s) : [à compléter] — Commandé(s) le : [date] / Reçu(s) le : [date] — Nom du consommateur : [à compléter] — Adresse du consommateur : [à compléter] — Date : [à compléter] — Signature (en cas de notification papier) : [à compléter]

2. Conditions de retour

Un retour n’est accepté que si les conditions suivantes sont remplies :

  • Le produit doit être non usé, propre et en parfait état.

  • Le produit doit être complet (accessoires, câbles, notice, emballage d'origine).

  • Le produit doit être dans un état permettant sa revente comme neuf.

  • Le produit doit être manipulé uniquement dans la limite nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

📌 Tout produit utilisé, abîmé, incomplet ou présentant une trace d’usage pourra faire l’objet d’une décote ou d’un refus de remboursement.

3. Produits exclus du droit de rétractation

Ne sont pas acceptés en retour :

  • les produits personnalisés,

  • les produits ouvertement utilisés ou présentant une détérioration,

  • Les produits d’hygiène ou scellés ne peuvent être retournés que si leur emballage d’origine n’a pas été ouvert,

  • tout produit exclu par la loi en vigueur.

4. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf cas d’erreur de préparation de commande ou accord exceptionnel de Xnovate.

Lorsque le produit est non conforme ou défectueux, Xnovate pourra prendre en charge les frais de retour, au cas par cas, après analyse des preuves fournies.

5. Procédure de retour & preuves exigées

Afin de garantir un traitement fiable des retours, Xnovate peut demander :

  • des photos du produit sous plusieurs angles,

  • des photos du colis avant ouverture en cas de problème de livraison,

  • une vidéo de déballage si le client souhaite signaler un produit reçu endommagé,

  • toute preuve permettant de vérifier l’état réel du produit.

Sans éléments suffisants, Xnovate pourra refuser la prise en charge.

6. Contrôle technique à réception

À réception du produit retourné, Xnovate procède à un contrôle technique afin d’évaluer son état réel et le montant du remboursement éventuel. Ce contrôle est généralement effectué dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Ce délai est indicatif et peut être prolongé en cas de période de forte activité, de difficultés techniques, ou de circonstances exceptionnelles.

6.1 Décote en cas d’usage ou dégradation

Si le produit n’est plus dans un état neuf, une décote peut être appliquée en fonction :

  • de l’usure,

  • des dommages,

  • des accessoires manquants,

  • de l’impossibilité de revente.

Si le produit retourné présente des traces d'utilisation, des dommages, une dégradation, un manque d’accessoires, ou tout élément empêchant une revente comme neuf, Xnovate pourra appliquer une décote correspondant à la perte de valeur du produit.
Selon l’état constaté, La décote peut aller jusqu’à la valeur totale du produit si son état ne permet plus aucune remise en vente, conformément aux limites prévues par la loi.

6.2 Absence de réponse du client

Si une décote est proposée :

  • aucun remboursement n’est effectué tant que le client n’a pas répondu,

  • le dossier reste en attente,

  • Si le client refuse la décote proposée ou décide de ne pas poursuivre la demande de remboursement, il peut demander la restitution du produit. Dans ce cas, le renvoi est effectué exclusivement à ses frais, après règlement préalable de l'intégralité des coûts d’expédition.

En l'absence de réponse du client dans un délai de 60 jours suivant la notification de la décote, Xnovate pourra considérer le produit comme abandonné et en disposer librement, sans obligation de remboursement ni de restitution.

7. Remboursement

Lorsque le retour est accepté :

  • le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé,

  • dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les limites légales après validation du contrôle produit.

Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que si la loi l’impose.

8. Produits défectueux ou non conformes (garanties légales)

Si vous recevez un produit présentant un défaut de fonctionnement ou un problème de conformité :

  1. Contactez-nous à contact.xnovate@gmail.com avec des photos/vidéo du défaut.

  2. Après analyse, Xnovate proposera la solution adaptée :

    • réparation,

    • remplacement,

    • remboursement,
      selon les obligations légales en vigueur.

Xnovate se réserve le droit de demander des preuves supplémentaires si nécessaire.

9. Contact service client

Pour toute question relative aux retours ou au service après-vente :
📧 contact.xnovate@gmail.com
Xnovate s’efforce de répondre sous 48 heures ouvrées.